Quels sont les diagnostics obligatoires à prévoir dans le cadre d’une location ?

Les diagnostics immobiliers à prévoir lors d’une location sont annexés au contrat de bail.

Réalisés par un diagnostiqueur certifié, ils comprennent :

• Les diagnostics électricité et gaz, lorsque les installations intérieures datent de plus de quinze ans ;
• Le diagnostic plomb, si le logement à usage d’habitation a été construit avant le 1er janvier 1949 ;
• Le mesurage loi Boutin : pour tout logement à usage d’habitation ;
• Le Diagnostic de performance énergétique ou DPE (accompagné d’un Audit énergétique pour les maisons individuelles et bâtiments en monopropriété de classes F ou G dès le 1er avril 2023) ;
• L’État des risques, pour tous les immeubles soumis à un plan de prévention des risques (PER) et faisant l’objet d’un arrêté préfectoral ;
• L’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA), si le bien est situé dans une zone soumise à un Plan d’Exposition au Bruit (PEB) ;
• Le diagnostic amiante concerne les logements construits avant 1997.

Il n’a pas à être intégré au DDT, mais doit être tenu à la disposition du locataire.