État des nuisances sonores aériennes

Si le bien immobilier que vous souhaitez proposer à la vente ou à la location se situe à proximité d’un aéroport ou d’un aérodrome, vous pouvez être tenu de produire un État des nuisances sonores et aériennes. Il faut pour cela que la zone concernée fasse l’objet d’un Plan d’exposition au bruit (ou PEB).

Si tel est le cas, il vous faut, préalablement à la mise en vente ou en location de votre bien, faire intervenir un diagnostiqueur certifié, afin qu’il procède à l’état des nuisances sonores et aériennes, ou ENSA. Ce diagnostic informe le futur acquéreur ou locataire de ce type de nuisances sonores, et concerne les immeubles à usage d’habitation ou mixtes, mais également les terrains constructibles.

L’état des nuisances sonores et aériennes doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT), puis annexé à la promesse de vente ou au contrat de bail, y compris lors de son renouvellement. Sa valeur est purement informative, mais engage la responsabilité du propriétaire ou du bailleur.