DPE : obligations et nouveautés

Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, appartient aux diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser avant la mise en vente ou en location d’un bien. Il renseigne les futurs occupants d’un logement concernant la performance énergétique et le taux d’émission de gaz à effet de serre d’un logement.

En ce sens, le DPE est directement issu de la volonté gouvernementale de faire de la maîtrise de l’énergie et de la lutte contre le réchauffement climatique et ses effets, une priorité. Il doit figurer sur chaque annonce immobilière et concerne aussi bien les maisons individuelles que les appartements, les locaux commerciaux ou tertiaires, les parties privatives des logements en copropriété, etc.

D’une récente réforme est né un nouveau DPE, dont l’entrée en vigueur date du 1er juillet 2021. Dans sa nouvelle version, le DPE est opposable et il engage la responsabilité du propriétaire (ou du bailleur). Obligatoirement réalisé par un professionnel certifié, ce diagnostic prend en compte les systèmes d’isolation, de fermeture, de chauffage, etc.

Le nouveau DPE ne comprend qu’une étiquette, qui mentionne la consommation énergétique du logement ainsi que son taux d’émission de gaz à effet de serre, mais aussi les consommations primaire et finale d’énergie, pour tenir compte de la perte intervenue entre la production et la consommation. Classé de A (pour logements les plus économes) à G (pour logements les plus énergivores), le DPE est intégré au Dossier de diagnostic technique (DDT) puis remis aux futurs occupants.

Il doit de surcroît apparaître sur chaque annonce immobilière concernant le bien.