Quand faut-il réaliser un diagnostic Amiante ?

L’amiante a longtemps été utilisé dans la construction pour ses bonnes qualités d’isolation. Interdit depuis 1997, ce matériau est encore présent dans certains revêtements en place.

L’amiante présente un risque majeur pour la santé et peut être à l’origine de maladies graves (cancers, bronchites chroniques, etc.). En cas d’usure des matériaux (cloisons, etc.), les fibres d’amiante entrent en suspension dans l’air et risquent d’être inhalées.

Si le permis de construire de l’appartement ou de la maison individuelle que vous vendez a été délivré avant 1997, vous êtes tenu d’effectuer, en amont, un diagnostic amiante. Ce document renseigne sur l’éventuelle présence d’amiante dans le logement, et doit obligatoirement être réalisé par un professionnel certifié. 

Intégré au DDT (dossier de diagnostic technique), il est ensuite annexé à la promesse de vente. En présence d’amiante, certaines mesures doivent être adoptées, pouvant aller jusqu’au retrait des matériaux.

Lorsqu’un précédent état d’amiante a été réalisé avant le 1er avril 2013, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la mise en vente. Réalisé après cette date, sa durée de validité est illimitée.

Dans le cadre de la location d’un bien, le diagnostic amiante n’a pas à être intégré au DDT, mais doit être tenu à la disposition du locataire.