Diagnostic Gaz : toutes les installations sont-elles concernées ?

Également appelé « État de l’installation intérieure de gaz », le diagnostic gaz vérifie la conformité et la sécurité de l’installation de gaz d’un logement avant sa mise en vente ou en location, dès lors que son antériorité est supérieure à quinze ans.

Dans ce cas, tous les appartements ou les maisons individuelles sont concernés, y compris leurs dépendances. Le diagnostic gaz permet d’évaluer les risques mettant en danger la sécurité des futurs occupants, et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié pour être conforme.

Ce diagnostic doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT), puis annexé à la promesse de vente, ou au contrat de bail. La durée de validité du diagnostic est de 3 ans si le bien est proposé à la vente, et de 6 ans s’il s’agit d’une mise en location. Il engage la responsabilité du propriétaire, ou du bailleur.

En effet, des données erronées, ou un diagnostic non transmis à temps les exposent, l’un comme l’autre, à des poursuites judiciaires de la part du locataire ou de l’acquéreur.