Obligation d'informer sur les risques de débroussaillement : un nouveau décret - 15/05/2024

Un nouveau décret, publié au Journal officiel du 2 mai 2024, impose une nouvelle obligation aux propriétaires immobiliers. À partir du 1er janvier 2025, les vendeurs et bailleurs de biens situés dans des zones soumises à des obligations légales de débroussaillement devront informer les acheteurs et locataires de ces exigences. Cette information sera intégrée dans l'état des risques, un document déjà requis lors de transactions immobilières.

Le débroussaillement est une mesure préventive essentielle pour réduire les risques d'incendie, en particulier dans les zones sensibles. Ce décret vise à renforcer la sécurité et la prévention en garantissant que tous les parties impliquées dans une transaction immobilière soient pleinement informées des obligations légales en vigueur. Cette transparence accrue permettra aux futurs occupants de mieux comprendre et respecter ces mesures de sécurité, contribuant ainsi à la protection des biens et des personnes contre les incendies.