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Modification du contenu de la Notice d'Information annexée au contrat de location

L'arrêté du 16 février 2023 modifiant l’arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale vise à renforcer l'information...

Audit énergétique -> applicable au 1er avril 2023

À compter du 1er avril 2023, les propriétaires de maisons individuelles et de bâtiments en monopropriété classés F ou G auront l'obligation de réaliser un audit énergétique réglementaire. Cette mesure est destinée...

Le Carnet d'Information du Logement (CIL)

Le carnet d'information du logement est un document qui a été créé pour informer les propriétaires et les locataires sur les caractéristiques techniques et les performances énergétiques de leur logement. Il a été...

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